Entre la société : Camillie Créations
Enregistrée sous le nom de : Fanny AUBRUN
Domiciliée au : Lotissement les Charmilles ; 32 rue du 23 juin 1967, Papelissier, 26300 CHATUZANGE LE GOUBET
Contact : camilliecrea@gmail.com
Gérante du site internet : www.camilliecreations.fr
N° Siret : 894 968 049 00011
Hébergeur : 1&1 IONOS DATACENTER SAS, ZA KIESWEG 67630 NIEDERLAUTERBACH
Et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet dénommée ci-après “l’acheteur”.
ARTICLE 1 –PROPRIETE
La marque, le nom de domaine, les produits, les images ou les textes font l’objet de droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de CAMILLIE CREATIONS.
Tous les produits sont accompagnés de description sous la forme de textes et d’images.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Chaque création a été pensée, imaginée, créée et confectionné par mes soins.
ARTICLE 2 –LES PRODUITS
Tous les produits sont entièrement fabriqués à la main et personnalisés par le biais de choix de tissus, perles et de flocage, sélectionnés par vos soins.
Lors de votre commande, vous allez devoir indiquer l’article désiré, les références de tissus sélectionnés ainsi que la couleur du flocage si souhaité.
Certains tissus ne sont pas en quantité suffisante pour honorer une commande partielle ou entière.
Je m’engage à vous contacter pour vous informer de la situation et ainsi vous proposer de sélectionner un autre tissu si celui-ci ne peut plus être commandé.
Les descriptions et images présentées sur le site ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 3 –COMMANDE
Pour passer commande il vous suffit d’ajouter les articles à votre panier puis de bien me notifier dans « Notes de commande » les tissus ou perles souhaités.
Les commandes sont enregistrées dès lors que le paiement a été validé et un mail de confirmation de commande vous sera alors envoyé à l’adresse mail que vous aurez indiqué lors de l’enregistrement de votre commande.
ARTICLE 4 – TARIFS
Seul Camillie Créations fixe ses tarifs et ceux-ci sont affiché en TTC.
Les tarifs ne sont pas négociables.
Camillie Créations se réserve le droit de modifier les tarifs à n’importe quel moment.
Conformément à l’article 293 B du CGI, nous n’appliquons pas la TVA.
ARTICLE 5 – LE DELAI DE CONFECTION
Le délai de confection est de 3 à 4 semaines et peut être variable selon les contres-temps personnels, professionnel et le nombre de commandes en cours.
Celui-ci débute dès la validation et réception du paiement de votre commande.
ARTICLE 6 – LES FRAIS DE LIVRAISONS
Les frais de livraison sont variables.
Ils dépendent du poids, de la grosseur du colis et du pays de livraison.
Ils seront calculés au moment du paiement.
ARTICLE 7 – LES MODALITES DU PAIEMENT
Les paiements s’effectuent par Paypal ou virement bancaire.
Aucun autre moyen de paiement ne sera accepté.
ARTICLE 8 – L’ENVOI DE LA COMMANDE
Lorsque votre commande est terminée, un mail de confirmation d’envoi est alors envoyé sur l’adresse mail que vous avez indiquée.
L’envoi se fait par La Poste.
Camillie Créations se dégage de toute responsabilité en cas de perte, dégradation ou vol du colis.
ARTICLE 9 – ARTICLE NON CONFORME A LA PHOTO DU SITE INTERNET OU DEFECTUEUX
Chaque article est unique. La police d’écriture de la personnalisation ou tout autre détails peuvent ne pas être exactement identique au modèle du site internet.
Camillie Créations se réserve le droit de modifier la police d’écriture ainsi que la couleur du flocage de la personnalisation (si vous ne l’avez pas indiqué dans l’encadré de renseignements lors de votre commande) sans modifier le produit.
Si l’article est défectueux:
Si l’article reçu comporte une anomalie, il vous faudra alors nous contacter par mail et nous envoyer une photo dans les 7 jours suivants la réception du produit (n° de commande faisant foi).
Camillie Créations se réserve le droit d’accepter un remboursement de l’article défectueux si cela est jugé nécessaire (il sera procéder sous environ 2 semaines) ou un nouvel envoie de l’article exactement commandé ou similaire.
ARTICLE 10 – DROITS DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, les articles personnalisés à votre demande (tissus et flocage) ne font pas l’objet de droit de rétractation.
Sans personnalisation
Pour les articles mis en ligne dans l’onglet “en stock” et n’ayant pas de demande de personnalisation de votre part, vous disposez d’un délai de 14 jours pour demander un droit de rétractation via le formulaire de contact.
Le retour est à votre charge et doit être envoyé avec un numéro de suivi. Si l’article est envoyé sans numéro de suivis et se trouve à être perdu, aucun remboursement ne sera effectué.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et sans détérioration. Dans le cas contraire, nous nous autorisons le droit de refuser le remboursement.
Seul le remboursement du/des articles sera effectué sans les frais de livraison de la commande initiale ne le seront pas ainsi que les frais de retour.
Le remboursement s’effectuera dès réception de l’article et sous 1 semaine par le biais de votre choix (virement, PayPal ou chèque bancaire).
Téléchargement du FORMULAIRE DE RETRACTATION
ARTICLE 11 –LES DONNEES PERSONELLES
Toutes les données collectées lors de nos échanges sont strictement confidentielles, je m’engage à ne pas les divulguer.